Les présentes conditions Générales de vente sont conclues entre,

d'une part,

DIAPASON MOTORSPORT, au capital de 7622.45€, dont le siège social se situe au 3/5 bvd jean Mermoz …93380 pierrefitte sur seine Tél. : 01.49.71.21.21 Fax : 01.49.71.21.22, mail : info@diapason-motorsport.com inscrite au registre du commerce d’Évry, sous le numéro 411 194 707, Code APE 501Z,

et d'autre part,

toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.diapason-motorsport.com.

Article 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.diapason-motorsport.com. DIAPASON MOTORSPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux particuliers et professionnels y commandant, à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Tous nos produits sont garantis neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de DIAPASON MOTORSPORT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : www.diapason-motorsport.com, sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Les produits personnalisables sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire telle que toute intervention physique sur le produit pour répondre à la demande du client.

Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client en est informé par mail ou bien par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse du client sous 48H, la commande est expédiée sans les articles indisponibles (qui ne seront pas facturés).

Article 2.3 : Garantie de nos produits

Les articles sont garantis par DIAPASON MOTORSPORT par le biais de ses fournisseurs, pour un délai de 1 an (copie de facture obligatoire).

La détérioration et l’usure n’entrent pas dans la garantie.

En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s’applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment, cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande. DIAPASON MOTORSPORT s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 19.60 %). Le prix d'un article ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Article 3. : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de DIAPASON MOTORSPORT jusqu’au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site www.diapason-motorsport.com, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d'authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une annulation reçue après expédition d'une commande et les frais de personnalisation éventuels ainsi que les frais d'expédition et de préparation éventuels ne feront pas l'objet d'un remboursement .

Article 3.1 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra la TVA (pour une livraison en France), les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties. Une facture sera établie et réglée TTC pour toute livraison en France métropolitaine et HT pour toutes les autres destinations.

Article 3.2 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France et Monaco. Tous les achats effectués par chèque sur le sitewww.diapason-motorsport.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit émis à l'ordre de DIAPASON MOTORSPORT et expédié à l'adresse : 3/5 bvd jean mermoz 93380 Pierrefitte sur seine

La commande sera préparée à réception du chèque et après vérification de ce dernier par les services compétents (vérification FNCI). Un justificatif de domicile pourra vous être demandé en cas de doute ainsi qu'un changement de mode de paiement.
La commande sera expédiée une fois complète ou bien 48h après envoi d'un mail de rupture d'article.
La différence entre le montant du chèque et la facture donnera lieu à un avoir (valable 6 mois et uniquement sur notre site internet), un remboursement par chèque joint au colis ou bien à une demande de paiement complémentaire.
Lors d’un règlement par chèque, votre commande ainsi que les prix des articles sont réservé pendant 10 jours ouvrés consécutifs à l’envoi du mail de demande de chèque. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un chèque de règlement reçu au-delà de ce délai en cas de changement significatif de prix. Tout chèque refusé par nos services ou bien par simple demande du client sera retourné barrer avec la mention annulé par courrier à l'adresse indiqué sur le chèque.

Article 3.2.2 : Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement par carte bleue est disponible pour toutes les destinations, cependant, il est bloqué à 200.00 € HT maximum pour toute commande dont la livraison s'effectue hors de la France. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande.
En ligne le système de paiement PAYPAL , permet au client de régler ces achats dans un environnement sécurisé hors de notre site internet.
Les coordonnées de la carte du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le numéro de la carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire Rives de Paris).
La commande sera enregistrée avant le paiement et validée uniquement dès l’acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou bien annulée si la banque refuse le paiement ou en cas de non règlement.
Le montant final de la facture sera débité au moment de l’expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).
En cas de rupture d'article, les articles non disponibles (donc non expédiés) ne seront ni facturés ni débités et les frais de ports resteront inchangés. Tout remplacement par un article dont le montant est supérieur au montant de l'article indisponible fera l'objet d'une nouvelle commande à faire par le client sur notre site dont les frais de ports seront automatiquement déduits.
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera maintenue 7 jours francs et son paiement sera présenté régulièrement jusqu'à l'acceptation de celui-ci par la banque ou jusqu'à annulation de celui-ci par nos services.
Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.

Article 3.2.3 : Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d'y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à notre charge et seront déduits de votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque.
En cas de rupture d'un article non remplacé, un avoir valable 6 mois vous sera fait sur notre site internet. Toute demande de remplacement d'un article dont le montant est supérieur au montant de l'article remplacé fera l'objet d'une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.
Toute commande non réglée sous 15 jours francs sera annulée.

Article 3.2.4 : Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et l'étranger.
Les frais d’expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colissage).
Les frais d'expédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.
Les frais sont affichés directement dans votre panier lors de l'ajout d'un article pour la destination et le transporteur choisis.
Un franco de ports est disponible pour toutes les destinations et tous les transporteurs. En cas d'erreur de sélection du pays adéquat lors de votre passation de commande, celle-ci pourra faire l'objet d'une annulation ou bien d'une demande de paiement complémentaire (pour frais de livraison supplémentaires).

Article 3.2.5 : Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédié qu'après paiement intégral de celle-ci. Une commande est expédiée en 0 à 10 jours ouvrés (3 en moyenne). Selon disponibilité et stock
Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non livraison en cas de manquement ou d'erreur sur l'adresse indiquée par le client. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l'expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Les transporteurs disponibles dépendent du pays de destination choisi. Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes varient suivant les pays et restent à votre charge (quelques soient les frais de ports réglés sur notre site). Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Tous les envois sont faits avec suivi, assurance et remise contre signature. Le suivi est disponible dans la section "mon compte, mes commandes" de notre site internet.

Article 3.2.6.1 : Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible pour toutes les destinations. Le prix de l'envoi dépend du montant de la commande et du pays de destination. L'envoi se fait en colissimo Expert 48h avec assurance, suivi et remise contre signature. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo livre en 48h ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 15 jours ouvrés pour toute autre destination. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison après remise de votre colis aux services de la poste.
A réception du colis, vous vous devez de vérifier l’état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de livraison. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour de la livraison) en informer par lettre recommandée AR le transporteur ainsi que DIAPASON MOTORSPORT par courrier simple à l’adresse suivante : 3/5 Bvd jean Mermoz 93380 Pierrefitte sur seine
Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination. Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de livrer à un voisin proche de la destination.
La poste n'a pu livrer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète. En cas de refus de votre part, DIAPASON MOTORSPORT vous remboursera sous 30 jours du montant des articles (hors articles personnalisés) correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Dans le cas d'une commande avec frais de ports offerts, un montant de 5.00 € TTC sera déduit du montant remboursé. La forme du remboursement sera identique au mode de règlement effectué. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l'appui.

En cas de refus du colis lors de la livraison et réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sous 30 jours hors articles personnalisés, frais de personnalisation et frais de ports (5 € à défaut).

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s'effectuent à l'adresse suivante :
…Diapason Motorsport 3/5 Bvd jean Mermoz 93380 Pierrefitte sur seine
.
Par mesure de précaution, nous vous conseillons de nous informer de votre intention de nous retourner un article avant de le faire (par mail ou bien par téléphone).

Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation : le client dispose d’un délai de 8 jours francs à réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Un remboursement, correspondant au montant du ou des article(s) retourné(s), sera fait au bénéfice du client, à l’exception des frais de ports et sous un délai de 30 jours, sous la forme choisie par le client (à défaut, le mode de paiement sera identique au mode de paiement de la commande concernée). Dépassé ce délai, toute demande de remboursement devra être notifiée à DIAPASON MOTORSPORT. En cas de réponse positive, le client pourra retourner le colis à DIAPASON MOTORSPORT. En cas de refus, aucun colis ne pourra nous être retourné. En cas de refus de DIAPASON MOTORSPORT, le colis retourné pourra être refusé ou bien un forfait de 5.25 € pourra vous être demandé pour vous retourner votre colis.
Les articles retournés doivent être retournés en bon état, dans leurs emballages d’origine, non personnalisés et non usagés avec la facture correspondante. Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la cosmétique, les parfums.
Le retour des articles est à la charge du client.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception d'un colis, d'un colis reçu détérioré ou spolié. Il incombe au client de s'assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être mené pour des colis non assurés ou non suivis.

Article 4.2 : Échange

Les échanges sont possibles sous 15 jours (à réception du colis), dans leurs emballages d’origine et avec copie de la facture obligatoire. Aucun échange ne sera effectué concernant les articles En cas de différence de prix, un avoir vous sera fait sur notre site ou bien une demande de paiement vous sera envoyée par mail. Vous pouvez également joindre un chèque de la différence directement dans votre colis. Une lettre explicative devra être jointe en nous indiquant les articles choisis en remplacement.
Dans le cas où nous recevrions tout de même un article personnalisé pour un échange, nous réclamerons la somme de…75..€ à l'expéditeur afin de lui réexpédier son article, article qui ne sera pas échangé sauf exception. Dans le cas où le paiement de la réexpédition ne serait pas fait, nous conserverons l'article 3 mois au bout desquels l'article deviendra notre entière propriété. DIAPASON MOTORSPORT se réserve le droit de refuser un échange s’il s’avère que l’article a été porté ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client ainsi que la responsabilité de l'état du colis à réception. A réception du colis pour échange, DIAPASON MOTORSPORT, retournera sous un délai de 15 jours, le ou les article(s) choisi(s) par le client en remplacement, et gratuitement.

Article 4.3 : S.A.V.

Lors d’un retour en Service Après Vente d’un article après acceptation par nos services (toute demande non effectuée auprès de nos services avant le renvoi de l'article se verra refusée et entraînera des frais supplémentaires), le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci. Les délais de Service Après Vente sont de 1 à 6 semaines environ (à réception du colis), mais ceux-ci peuvent être supérieurs en fonction de la réparation et de la provenance de l’article. Les frais de retour en Service Après Vente sont à la charge du client, les frais d’expédition une fois l’article réparé sont à la charge de DIAPASON MOTORSPORT. Si le fournisseur est dans l’impossibilité de réparer un article, un avoir du montant de l’article à la date de l’achat sera établi au nom du client et déduit lors de son prochain achat. Cependant, un échange sera possible.
En cas de défaut prouvé d'un article ou bien de réception d'un article cassé et notifié au livreur ainsi qu'à DIAPASON MOTORSPORT, les frais d'expédition du client seront remboursés à hauteur de 5.00 € et l'article échangé à neuf ou bien remboursé sous forme d'avoir.

Article 5. : Service client

Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10H à 18H00 par téléphone au: +33(0)1.49.71.21.21

, par mail à l'adresse info@diapason-motorsport.com
Ou bien par courrier à l'adresse :Diapason Motorsport 3/5 Bvd jean Mermoz 93380 Pierrefitte sur seine

Article 6. : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
DIAPASON MOTORSPORT, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DIAPASON MOTORSPORT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le :

Article 7. : Loi applicable

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce de bobigny est le seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.