Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente - Boutique en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DIAPASON 5EME AVENUE au capital social de 7622,45€ dont le siège social est situé à 3 bld Jean Mermoz – 93380 Pierrefitte-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 523 555 225 ci-après dénommée "DIAPASON MOTORSPORT" et gérant le site www.diapason-motorsport.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.diapason-motorsport.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIAPASON MOTORSPORT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.diapason-motorsport.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.diapason-motorsport.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DIAPASON MOTORSPORT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.diapason-motorsport.com de la société DIAPASON MOTORSPORT dans la limite des stocks disponibles. La société DIAPASON MOTORSPORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (des images génériques non contractuelles peuvent être utilisées pour certaines pages produits). La vente des produits présentés dans le site www.diapason-motorsport est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DIAPASON MOTORSPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le type de produit(s) commandé(s). Il est à noter que les frais de livraison sont offerts sur certaines catégories de produits, comme les filtres à air sport.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.diapason-motorsport.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet de connexion situé en haut à droite du menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société DIAPASON MOTORSPORT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)  :

-          l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La société DIAPASON MOTORSPORT se réserve le droit d'annuler ou d'accepter toute commande passée depuis le site www.diapason-motorsport.com.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT FRANFINANCE
Bénéficiez d’un paiement en 3X ou 4X sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346)
voir conditions de l’offre : http://e-solutions.franfinance.com/nxweb-sans-frais

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DIAPASON MOTORSPORT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société DIAPASON MOTORSPORT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 bld Jean Mermoz – 93380 Pierrefitte-sur-Seine; soit par email à l’adresse suivante : info@diapason-motorsport.com, soit par téléphone au 01 88 61 11 55.

Article 5. Réserve de propriété

La société DIAPASON MOTORSPORT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Diapason Motorsport se réserve le droit, conformément à la loi, de ne pas accepter les annulations / demande de retours de certains produits dont notamment les marques suivantes : MILLTEK, SUPERSPRINT, IPE, EISENMANN, HEL, ZIMMERMAN, AKRAPOVIC; ainsi que les pièces de carrosserie (pare-chocs, kits complet, ailerons, capot, jupes latérales...) qui ne peuvent pas être reprises.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon le type de produits commandés et/ou le transporteur chargé de la livraison. La société DIAPASON MOTORSPORT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par notre transporteur, qui peut si besoin contacter l’acheteur par téléphone pour convenir avec lui d’une heure de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DIAPASON MOTORSPORT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur peut également choisir de récupérer sa commande gratuitement au magasin DIAPASON MOTORSPORT de Pierrefitte-sur-Seine.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société DIAPASON MOTORSPORT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DIAPASON MOTORSPORT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 bld Jean Mermoz – 93380 Pierrefitte-sur-Seine, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société DIAPASON MOTORSPORT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.diapason-motorsport.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DIAPASON MOTORSPORT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société DIAPASON MOTORSPORT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 3 bld Jean Mermoz – 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.

 

Conditions Générales de vente spécifiques à la reprogrammation moteur

Article 1 : Garantie

- La société DIAPASON MOTORSPORT ne garantit pas la reprogrammation moteur effectuée sur le véhicule.
- La société DIAPASON MOTORSPORT propose la reprogrammation moteur sans frais de tout véhicule reprogrammé chez nous et qui aurait été remis à l'origine, dans les 5 ans à compter de la date de la reprogrammation moteur.
- Nous offrons également la remise à l'origine du véhicule à la demande du proriétaire, dans le cas où le véhicule aurait été reprogrammé par nos soins.
- Suite à une prestation de reprogrammation moteur ou installation réalisée dans notre atelier, les pièces moteur, le moteur, les  frais de réparation et éventuelles indemnités ne seront pas pris en charge par la société DIAPASON MOTORSPORT suite à une casse résultant de ladite prestation.
- La société DIAPASON MOTORSPORT ne pourra également être tenue pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits.
- société DIAPASON MOTORSPORT n'a aucune obligation de vérifier le bon fonctionnement du véhicule suite à la reprogrammation moteur de ce-dernier. La responsabilité de la société DIAPASON MOTORSPORT ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas ou le véhicule tomberait en panne à l'occasion de son passage au banc de puissance, en raison de son état antérieur à la prestation.

Article 2 : Réglementation spécifiques aux produits vendus et modifiés

- La société DIAPASON MOTORSPORT tient à préciser que la modification de la cartographie moteur du véhicule,  la  mise en place  des produits ou toute autre intervention opérée peut entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R 321-16 du code de la route.
Dans le cadre d’une modification de la cartographie moteur, les véhicules ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
- Ainsi, le véhicule qui aura été reprogrammé devra être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier que le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation.
Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule à la Préfecture de son domicile et ce dans un délais de quinze jours suivant la reprogrammation moteur du véhicule (déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière). Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
- Les prestations de reprogrammation moteur réalisées par la société DIAPASON MOTORSPORT sont exclusivement réservées à la compétition.
- Le propriétaire du véhicule doit également se mettre en conformité quant à l’homologation nécessitée par les éventuels changements apportés au véhicule suite à la reprogrammation moteur.
- Le propriétaire du véhicule ayant été informé des risques qu’il encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité de la société DIAPASON MOTORSPORT ne pourra en aucun cas être recherchée.
    
Article 3 : Garantie constructeur
Suite aux modifications apportées par la société DIAPASON MOTORSPORT au véhiculeLe, le constructeur du véhicule peut refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie. La société DIAPASON MOTORSPORT ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ce type de refus.

Article 4 : Assurances responsabilité civile
La société DIAPASON MOTORSPORT attire l’attention du propriétaire du véhicule sur le fait que les modifications opérées sur obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile. Une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.
En aucun cas, la société DIAPASON MOTORSPORT ne pourra être tenue responsable d’un éventuel refus d’intervention ou de toute autre demande de l’assurance.